Propriété intellectuelle : détenue par le freelance ou le client ? - Portalia
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Propriété intellectuelle : détenue par le freelance ou le client ?

Connaissez-vous vos droits en matière de propriété intellectuelle ?
Un article pour faire le point sur cette notion est mal maîtrisée par les freelances. Consultants en portage salarial, qu’en est-il pour vous ? […]

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Connaissez-vous vos droits en matière de propriété intellectuelle ?
Dans le monde des Comics, Marvel et DC Comics ont récemment rappelé leur position sur les NFT créés par des artistes indépendants autour des univers de leurs marques respectives.
En effet, les deux leaders ont interdit la vente de NFT sur leurs super-héros, rappelant être les seuls détenteurs de la propriété intellectuelle. L’occasion parfaite de refaire le point sur ce sujet souvent mal maîtrisé par les freelances.

Propriété intellectuelle : quelles créations concernées ?

Un salarié, qui est considéré comme un exécutant, n’a aucun droit sur ses créations.
En revanche, le freelance, lui, peut-être détenteur de la propriété intellectuelle de ses œuvres sous certaines conditions. En effet, en matière de protection de vos créations, le critère d’originalité de l’œuvre sera déterminant. L’œuvre doit, en ce sens, être la matérialisation de votre sens artistique et de vos idées. En bref, si vous avez suivi un cahier des charges très précis ne laissant guère place à votre créativité, vous ne pourrez vous prévaloir du droit d’auteur.

Lorsque le critère d’œuvre originale est rempli, on peut distinguer deux catégories d’œuvres dans le cadre de la propriété intellectuelle :

  • Les créations techniques (marque, nom de domaine, logo, brevet…) qui font appel à la propriété industrielle et nécessite d’être déposées auprès de l’INPI.
  • Les créations artistiques et littéraires (logiciels, œuvres graphiques, musicales…) qui entrent directement dans le champ du droit d’auteur. 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En somme, le droit d’auteur est induit par la création d’une œuvre, sans qu’aucune action particulière ne soit menée par l’artiste.

Le droit d’auteur est composé :

  • D’un droit moral inaliénable signifiant que vous serez toujours reconnu comme l’auteur de l’œuvre, même après votre mort.
  • De droits patrimoniaux ou d’exploitation qui, eux, peuvent être cédés et vous générer des revenus. Ils comprennent entre autres les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, etc.

Comment transférer la propriété intellectuelle ?

Comme nous l’avons mentionné, vous êtes par défaut reconnu comme le propriétaire de l’œuvre, dès lors qu’il s’agit d’une création originale. Ainsi, si vous souhaitez céder vos droits à votre client au moment de la livraison, vous devrez préciser les termes de cession de droit d’auteur.

Cession de la propriété intellectuelle : éviter le faux-pas

Vous ne pouvez céder des droits qui ne vous appartiendraient pas. En effet, si vous avez utilisé des graphismes, des visuels ou de la musique protégés par des droits d’auteur, ils ne vous appartiennent pas.

Vous ne pouvez céder votre œuvre que si vous en avez la pleine propriété.

Clause de cession de droit d’auteur 

Il peut s’agir d’une clause incluse dans votre contrat commercial. Mais vous pouvez aussi rédiger un contrat à part. Dans tous les cas, voici les éléments à mentionner :

  • l’œuvre cédée, décrite précisément ;
  • la nature des droits (tous les droits patrimoniaux ou seulement l’exploitation par exemple) ;
  • le domaine d’exploitation (support, diffusion) ;
  • la durée d’exploitation ou de cession ;
  • le périmètre géographique (usage régional, national, international) ;
  • les modalités de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle à l’utilisation).

Que devient la propriété intellectuelle en portage salarial ?

Vous pourriez vous interroger sur le fonctionnement de la propriété intellectuelle lorsque vous êtes en contrat de portage. Le statut de salarié porté est particulier, car même si vous percevez un salaire, vous restez autonome. En effet, la société de portage ne s’immisce à aucun moment dans la relation avec votre client entreprise et n’a pas non plus d’autorité sur vos créations. Une clause de sauvegarde de la propriété intellectuelle est le plus souvent incluse dans votre convention d’adhésion.

Autrement dit, rassurez-vous, choisir le portage salarial ne vous dépossédera pas de vos œuvres.


Article rédigé par :

Maeva ELANA, Content Manager